1. Toute personne
qui entre dans la compétition doit être reconnue comme l'auteur de l'œuvre (ou
des œuvres) proposée(s) et conservera ses
droits d'auteur sur l'œuvre (les œuvres) qu'elle présente.
2. Les droits moraux des auteurs seront respectés: l'œuvre (ou les
œuvres) ne doit (doivent) pas être modifiée(s) et l'auteur doit être crédité chaque fois que l'œuvre est utilisée ou reproduite,
quelle que soit la forme de cette reproduction.
3. Les organisateurs du concours devront indiquer clairement dans le
règlement de la compétition les utilisations qu'ils souhaitent faire de l'œuvre
(des œuvres) soumise(s). Ces utilisations seront limitées à la promotion de la
compétition dans les publications des organisateurs du concours et aux utilisations
prévues de(s) l'œuvre(s) gagnante(s) lors de la publication des résultats.
4. Il est entendu que les auteurs ne concèdent aux organisateurs du
concours que des autorisations spécifiques pour l'utilisation de leur travail:
c'est-à-dire de simples licences. Ces licences ne sont pas exclusives. Elles
doivent prendre fin dans un délai raisonnable au terme du concours.
5. Les organisateurs du concours doivent obtenir une autorisation
distincte de chaque auteur, en échange d'une rémunération équitable, avant de
vendre, céder, publier, communiquer au public ou distribuer l'œuvre (les œuvres)
présentée(s), de quelque façon ce soit et quel qu'en soit le support, lorsque
l'utilisation n'est pas couverte par la
licence décrite dans les règles ci-dessus.
6. Si les organisateurs du concours ont l'intention d'archiver l'œuvre
ou les œuvres présentée(s), la méthode exacte d'archivage doit être précisée
dans les règlements. Aucune autre utilisation des œuvres archivées ne sera faite
sans l'accord explicite de leurs auteurs, comme indiqué ci-dessus.
7. Les auteurs ont le droit de connaître les noms des membres du jury prenant
les décisions et les prix véritables. Des règles et procédures doivent être
mises en place afin d'interdire toute forme indue d'influence sur le processus de
vote du jury.
Bruxelles, Octobre 2010
