Google condamné pour violation des droits d'auteur des journalistes

Google moteur de recherche -Google search- est condamné par la Cour d'appel de Bruxelles, ce 5 mai 2011, à  respecter les droits d'auteur des journalistes et des auteurs scientifiques représentés par les sociétés d'auteurs  belges SAJ et ASSUCOPIE.   La reproduction d'articles de presse ou scientifiques dans la mémoire cache des serveurs de Google est soumise au droit d'auteur comme la reproduction, même partielle, de ces articles sur le portail Google news.

 

Lire communiqué commun SAJ -Assucopie

Lire décision de la Cour d'Appel de Bruxelles