La Fédération européenne des
journalistes (FEJ), le groupe européen de la
Fédération internationale des journalistes (FIJ), fait état de sa très vive
inquiétude à la suite d'une nouvelle violation de la loi sur la protection des
sources en France effectuée sur ordre de l'exécutif.
« Pour la deuxième fois en
quelques mois, la loi sur la protection des sources a été foulée au pied en
France, visiblement sous l'injonction des plus hauts dirigeants de ce pays
chargés pourtant de veiller à l'application de cette loi fondamentale pour
garantir la liberté de la presse », a déclaré le Président de la FEJ, Arne König.
Le quotidien Le Monde a
annoncé sa volonté de porter une nouvelle plainte contre X à la suite d'une
demande de la police d'avoir accès aux factures
téléphoniques détaillées de deux journalistes de ce quotidien,Jacques
Follorou et Gérard Davet, pour connaitre leurs sources dans le cadre de
l'affaire Woerth-Bettencourt. Or l'article 77-1-1 du code de procédure
pénale impose au procureur de demander à des journalistes une autorisation
avant de se faire communiquer leurs factures détaillées.
Le 20 septembre dernier, Le
Monde avait porté déjà plainte pour violation du secret des sources. Sur
ordre de l'exécutif la Direction générale de la police nationale (DGPN)
et les services de la DCRI, le contre-espionnage, avaient espionné Le Monde pour tenter de découvrir la source du journal dans l'affaire
Woerth-Bettencourt.
La FEJ avait déjà protesté contre les
dirigeants français en septembre contre la première affaire de violation du
secret des sources à propos du Monde.
La protection des sources
journalistiques est la pierre angulaire de la liberté de la presse en Europe
définie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, et
consacrée comme tel par la jurisprudence constante de la Cour européenne des
droits de l'Homme (CEDH). En France, une loi spécifique a été promulguée le 4
janvier 2010, stipulant qu'est considéré comme
une atteinte indirecte au secret des sources le fait de « chercher à
découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations portant sur toute
personne qui, en raison de ses relations habituelles avec un journaliste, peut
détenir des renseignements permettant d'identifier ces sources ».
La FEJ
s'inquiète des dérives successives et répétées qui ont eu lieu en France contre
cette loi: outre Le Monde, les cas de journalistes travaillant pour Le
Point et L'Equipe sont actuellement examinés par la CEDH ; la FEJ et le Syndicat National des Journalistes (SNJ)
ont d'ailleurs présenté leurs observations à ces cas au titre de la tierce
intervention. A ces affaires viennent s'ajouter la plainte en diffamation de
Médiapart contre le Secrétaire Général du parti au gouvernement, Xavier
Bertrand, et à présent la plainte contre X du Monde, que le SNJ et le SNJ-CGT
vont soutenir également.
Le secret des sources, même s'il
est défendu en droit partout en Europe, est battu en brèche en pratique dans de
nombreux pays au nom de la « raison d'Etat », à travers des abus de
pouvoir et surtout grâce à des technologies qui permettent le traçage des communications
électroniques, déclare la FEJ. La FEJ
a organisé une table ronde à Londres le 21 septembre afin de définir des
stratégies communes en Europe.
La FEJ
représente les syndicats de journalistes en Europe. En France ses membres sont
le SNJ, le SNJ-CGT et l'USJ-CFDT.
Pour plus d'information, veuillez contacter la FEJ
au +32 2 235 2200
La FEJ représente environ 250.000 journalistes dans plus de 30 pays d'Europe
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