(Source AFP) La Cour d'appel de Nancy a condamné le président du Conseil général de
Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet (PS), à verser 10.000 euros à un photographe dont il avait utilisé les photos
pour une campagne électorale sans le rémunérer.
Le photographe
professionnel avait été sollicité en 2003 pour réaliser des photos du
canton de Colombey-les-Belles, où M. Dinet est élu et lui avait remis
plus de 900 photos.
L'?année suivante, une trentaine de ces clichés ont été utilisés par Michel Dinet pour sa campagne électorale, sans
signature ni rémunération du photographe..
«M. Dinet soutenait qu'?il s?agissait d'?un bénévolat, ce qui est faux. Le
photographe n?a jamais été informé de la manière dont ses photos allaient être
exploitées et il n?a jamais été payé», a expliqué à l'?AFP l?'avocat du
plaignant, Me Philippe Guillemard.
«Le code de la propriété intellectuelle est clair : en cas de cession gratuite
des droits d?auteur, il doit y avoir un écrit. Or, il n?y en a jamais eu, et
pour cause, ça n'?a jamais été gratuit !», a poursuivi l?avocat.
Michel Dinet, qui avait obtenu gain de cause en première instance, a indiqué qu?il
n?excluait pas de former un pourvoi en cassation.
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- Condamnation du président du Conseil général de Meurthe-et-Moselle pour reproduction de photos sans rémunération de l'auteur