La cour d'Appel de Paris a condamné le 9 juin 2009 l'AFP en contrefaçon pour avoir reproduit et diffusé des photographies de 23 salariés sans leur consentement sur son site Image Forum.

Le site Image Forum de l'AFP offre aux abonnés un accès direct à la base de données de photos numériques. Une clause insérée dans les contrats de travail autorise l'AFP à reproduire et à diffuser « par quelques moyen, sous quelque forme que ce soit, aussi souvent qu'elle l'estime utile » les articles et photographies réalisés dans l'exercice de leurs fonctions à l'agence.

La cour a considéré que l'exploitation numérique des photos constituait la source d'une exploitation commerciale lucrative et qu'elle ne pouvait faire l'objet  d'une rémunération forfaitaire qu'à la condition d'avoir été expressément prévue avec délimitation quant à son étendue et sa destination, ce qui n'était pas le cas en l'espèce.

En reproduisant et diffusant les photographies numérisées sans le consentement des salariés auteurs, la Cour a considéré que l'AFP avait réalisé des actes de contrefaçon ouvrant droit à réparation. Elle a retenu la date de la création du site Image Forum comme étant le point de départ de l'exploitation non autorisée des photographies.

La cour a condamné l'AFP a versé une provision de 4000 euros de dommages et intérêts aux salariés ainsi que 2000 euros de frais de justice.

Source legalis.net : http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2670