Le 3 juin 2004, le projet de loi sur la communication audiovisuelle a été
adopté par le Conseil des ministres. Il est présenté depuis quelques jours
au Parlement marocain.

Deux éléments fondamentaux dans ce projet :
Le premier est la réforme de l'existant et principalement le secteur
audiovisuel public. La RTM (Radiodiffusion et télévision marocaines) et le
SAP (Service Autonome de la publicité) constitueront conformément au projet
de loi "la Société nationale de radiodiffusion et de télévision" (SNRT). Le
Statut de télévision publique de 2M est confirmé. La RTM, SAP et 2M
constitueront ensemble le pôle public. Le secteur public a pour mission de
"satisfaire les besoins d'information, de culture, d'éducation et de
divertissement du public". Un cahier des charges fixant les obligations des
sociétés nationales doit être établi par le gouvernement, et approuvé par la
Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA).

Le deuxième élément, concerne la définition du processus de mise en place
d'un secteur privé. La principale catégorie juridique autorisant des
opérateurs privés à exercer des activités dans le secteur de la
communication audiovisuelle est la licence : une des conditions pour
l'obtenir, garantir le respect du pluralisme, de la transparence et du
professionnalisme.