Bulletin de la Fédération Européenne des Journalistes
Juin 2002
FEJ Nouvelles
La FEJ Solidaire
Nouvelles de la radiotelevision
Nouvelles sur les droits d'auteur européens
La politique européenne en brev
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Accords entre les dirigeants de la FEJ sur un plan d'action concernant l'avenir de l'Europe
Les services publics, la sécurité sociale, les nouvelles et les informations dans l'intérêt du public - toutes ces valeurs européennes seraient-elles vouées à disparaître ?
Le 21 avril, le Comité directeur de la FEJ a décidé de faire du combat pour la survie du modèle de marché social européen et des implications pour le journalisme et le syndicalisme dans les médias le point d'orgue du débat de la conférence annuelle de cette année qui se tiendra le 15 juin.
Après les récentes attaques portées à l'encontre de la radiotélévision du secteur public et les menaces proférées à l'égard de l'indépendance des journalistes en Italie, en France, en Espagne et au Portugal, le Comité a publié une déclaration énergique invitant l'Union européenne à prendre position face à l'évolution des médias en Italie et au Portugal (voir ci-dessous dans Nouvelles de la radiotélévision)
Il a mis sur pied un programme d'action portant sur les défis auxquels doivent faire face les journalistes et leurs syndicats et a examiné l'idée d'organiser une Journée de solidarité en faveur des journalistes à l'échelle européenne pour mettre l'accent sur la concentration des médias, les droits en matière d'emploi, la politique de radiotélévision, la reconnaissance des syndicats et les droits de négociation.
La réunion annuelle qui se tiendra à Bruxelles mettra en présence quelque 50 délégués afin d'examiner le plan d'action pour faire face à la mondialisation des médias.
Les journalistes lancent un appel à la coopération des syndicats pour faire face à la mondialisation des médias
Un programme de coopération entre les syndicats des journalistes et des travailleurs des médias représentant les travailleurs des sociétés de multimédia en Europe devrait être mis sur pied pour faire face au défi que représente la mondialisation des médias.
Lors d'une réunion organisée les 3 et 4 mai dernier à Bruxelles, plus de 40 journalistes et représentants syndicaux issus de 18 pays européens se sont mis d'accord pour travailler main dans la main en vue de créer une véritable solidarité et de partager des informations vitales. Pour illustrer la mondialisation et ses conséquences négatives, le séminaire s'est penché sur les activités du groupe de presse indépendant Metro International, qui travaille dans de nombreuses capitales européennes, en faisant bien souvent peu de cas des droits sociaux et de l'emploi du personnel. Les participants à la réunion ont convenu de prendre contact avec la direction à Stockholm et d'entamer des discussions avec la société à l'échelon européen afin d'améliorer les normes sociales et professionnelles. La réunion a également tourné autour d'un autre thème majeur, à savoir la qualité, tant au niveau du secteur en ligne que dans les médias traditionnels. Le Deutscher Journalisten Verband a quant à lui présenté la campagne "Initiative Qualität" (IQ) qu'il a lancé en collaboration avec d'autres sociétés de médias, comités de presse, écoles de formation, etc. il y a un an d'ici. Un rapport du séminaire, qui a reçu le soutien de la Commission européenne, sera présenté lors de la réunion annuelle de la FEJ le 15 juin à Bruxelles.
Inquiétude face à la "Charte sur l'espionnage officiel" de l'Union européenne
En dépit des appels lancés par la FEJ et la FIJ au Parlement européen pour qu'il bloque toute tentative visant à permettre aux États membres d'adopter des lois donnant aux autorités un accès régulier aux communications téléphoniques et Internet des citoyens, le Parlement a accepté un texte de compromis qui, d'après Aidan White, secrétaire général de la FEJ, "ouvre la porte à une société d'espionnage". La proposition de législation votée par le Parlement européen à Bruxelles le 29 mai accorde aux États membres le droit d'adopter des lois qui autorisent la surveillance officielle des communications privées des citoyens. Pour la FEJ, si les télécommunications - appels téléphoniques, courriels, télécopies et utilisation de l'Internet - sont placées sous surveillance officielle, la protection des données en sera fortement ébranlée. "Tout comme le sera la capacité des journalistes à surveiller l'appareil de l'Etat et à obtenir et protéger des informations", déclare Aidan White.
www.euobserver.com/index.phtml
www.ifj.org/publications/press/pr/355.html
Rencontre entre la FEJ et M. Verheugen, commissaire chargé de l'élargissement
Une délégation de la FEJ emmenée par le président Gustl Glattfelder s'est entretenue le 28 mai avec Günther Verheugen, commissaire en charge de l'élargissement. Au cours de cette réunion, il a été question de la nécessité d'adopter une nouvelle approche en matière de politique des médias, de la réglementation sociale et de la nécessité de définir des normes dans les médias d'Europe centrale et de l'Est. La FEJ a demandé aux institutions de l'UE de faire preuve d'une plus grande cohérence à l'heure de définir des politiques, tout en les invitant à travailler avec les organisations de journalistes des pays candidats. Le commissaire Verheugen, qui a lui-même été journaliste, a déclaré que "les médias libres et indépendants sont essentiels dans une société démocratique - en vue de garantir le droit de savoir des citoyens". Il a déclaré regretter que la réunion n'ait pas eu lieu plus tôt.
Il a indiqué qu'il allait :
inclure l'évolution des médias dans le contrôle à venir du processus d'intégration de l'UE ;
inviter les éditeurs d'Europe centrale et de l'Est à respecter les normes sociales et professionnelles ;
insister lors de futures déclarations de politique sur le lien étroit entre les conditions de travail et la qualité des médias.
Enfin, le commissaire a proposé d'organiser une réunion avec les journalistes des pays candidats, à laquelle participerait la FEJ, afin d'examiner le rôle des médias dans l'élargissement et d'insister sur la nécessité d'avoir des normes sociales et de privilégier la qualité.
Rencontre entre la FEJ et la Commission à propos de la législation du travail
Le problème des travailleurs économiquement dépendants, et notamment des "faux free-lances" qui se voient refuser des contrats d'employés, mais qui travaillent néanmoins pour un seul employeur, a été au centre des discussions lors d'une réunion entre les hauts fonctionnaires de la DG Emploi et affaires sociales et la FEJ à Bruxelles le 29 mai dernier. La Commission a lancé une étude qui sera publiée en octobre et qui devrait révéler le nombre réel de "travailleurs économiquement dépendants" dans les différents secteurs et analyser les conditions économiques et sociales qui sont les leurs. La Commission pourrait alors présenter une proposition de législation. Après quoi, une réunion aurait lieu avec le Parlement européen. La Commission a proposé à la délégation de la FEJ, représentée par les dirigeants du groupe d'experts des free-lances, Arne König et Michael Hirschler, et la responsable européenne Renate Schroeder d'entreprendre une étude afin d'analyser la situation des travailleurs dépendants et indépendants du secteur des médias et de présenter des propositions d'action concrètes au niveau européen.
LA FEJ SOLIDAIRE
Une nouvelle convention collective : les journalistes croates obtiennent gain de cause
Le 16 mai dernier, le holding EUROPAPRESS (EPH), qui est la plus grande société de presse en Croatie, a signé une convention collective avec le syndicat affilié à la FEJ, le syndicat des journalistes croates (TUCJ). La convention offre différentes garanties dont la semaine de travail de cinq jours, minimum 19 jours de congés annuels, la rémunération des heures supplémentaires, la souscription d'une assurance maladie et vie supplémentaire, la garantie des droits professionnels des journalistes, l'octroi de bourses d'études aux enfants de travailleurs décédés et toute une série d'autres droits pour les journalistes et autres travailleurs des médias. Cette convention s'applique actuellement aux journalistes du quotidien Jutarnji list, et sera progressivement étendue à cinq autres succursales de l'EPH, au sein de laquelle le TUCJ a commencé ses activités il y a quatre ans. La convention collective est un pas en avant très important pour la région, car l'EPH appartient à 50 pour cent au géant allemand des médias, le Westdeutsche Allgemeine Zeitung.
Un nouvel accord salarial pour les syndicats grecs après plusieurs grèves
A la suite d'une série de grèves totales en mars soutenues à cent pour cent par leurs membres, les affiliés grecs de la FEJ, avec le soutien d'une coalition de supporters issus des syndicats des imprimeurs, du personnel des journaux et de la radiotélévision, se sont vus garantir une série d'améliorations importantes au travers de conventions collectives.
La convention salariale signée avec les dirigeants des quotidiens grecs a permis d'augmenter les salaires de 6 pour cent d'un seul coup alors que l'inflation est de 3 pour cent. Un accord signé avec le radiodiffuseur du secteur public ERT crée une convergence entre les salaires des journalistes de la radiotélévision et leurs collègues du secteur des quotidiens. Les syndicats sont parvenus à ce résultat en assurant une augmentation substantielle de la masse salariale des éditeurs. Les négociations se poursuivent au niveau des clauses des droits d'auteur et d'une convention générale dans le domaine de la radiotélévision. Ces conventions ont été obtenues après trois jours de grève totale qui ont vu la fermeture des médias à travers le pays. Les grèves ont été coordonnées par les quatre affiliés de la FEJ. www.esiea.gr/gb/
Bons résultats après une longue grève en Norvège
La grève qui a impliqué plus de 3 000 journalistes appartenant à 130 sociétés de médias, journaux, magazines, stations de TV locales et médias numériques, a été un franc succès pour l'affilié norvégien de la FEJ, le Norsk Journalistlag. Le syndicat a négocié avec l'association des employeurs pour obtenir un accord portant sur cinq semaines de vacances pour tous les journalistes, plus une semaine supplémentaire pour les collègues ayant plus de 10 ans d'ancienneté ainsi qu'une augmentation des salaires. Les représentant du NJ sont satisfaits des résultats puisque la principale revendication de la grève, qui a duré du 29 mai au 7 juin, concernait les jours de congés.
Tous les journalistes des journaux, magazines, stations de TV locales et médias numériques vont se voir octroyer 5 semaines de congés à partir de cette année. Ceux qui ont plus de 18 ans d'ancienneté vont avoir 3 jours de plus à partir de 2002 et ceux qui ont 15 ans d'ancienneté vont bénéficier de jours supplémentaires à partir de 2003. Il va également y avoir une augmentation générale du salaire de 5 363 NOK (720 €), avec une augmentation supplémentaire pour les journalistes les plus anciens et un plein salaire pour les pères de famille qui prennent des congés pour s'occuper de leurs enfants.
Le syndicat a également négocié un accord sur les droits d'auteur pour les médias numériques qui va dans le même sens que celui de la presse écrite. Enfin, de nouveaux accords ont formulé pour les freelances des TV locales et des médias en ligne.
Troisième grève contre les bas salaires au Royaume-Uni
Le 1er juin 2002, les journalistes du NUJ travaillant pour le Spalding Guardian dans le Lincolnshire ont entamé une action de grève étalée sur dix jours et ayant pour motif les salaires. Cette grève est la troisième organisée à l'instigation des membres du NUJ qui perçoivent un bas salaire au niveau des journaux locaux cette année. D'autres arrêts de travail au niveau du Bradford Telegraph, du quotidien du soir Argus et de leurs hebdomadaires respectifs, ainsi qu'au Greater Manchester Weekly Newspapers, qui appartient au Guardian, avaient permis de déboucher un peu plus tôt sur des augmentations des bas salaires atteignant jusqu'à 24 pour cent. De nombreux journalistes gagnent moins de la moitié du salaire moyen au Royaume-Uni.
www.nuj.org.uk
La FEJ apporte son soutien à la grève des journalistes et des travailleurs des médias italiens
La FEJ a apporté tout son soutien à une grève générale organisée le 16 avril dernier par les trois principales organisations syndicales italiennes, dont le syndicat des journalistes italiens, le FNSI. Dans un climat de tension sociale exacerbée et de restrictions de la liberté des médias, la Federazione Nationale della Stampa Italiana, affilié de la FEJ en Italie, a appelé tous les journalistes travaillant pour des quotidiens, des magazines, des agences nationales, les nouveaux médias, y compris les journalistes free-lances et les correspondants, à arrêter le travail. Ils ont ainsi empêché la publication des principales éditions et les journaux radiotélévisés le 16 avril. Malheureusement, le gouvernement n'a toujours pas revu sa position quant à un avant-projet de loi portant sur l'article 18 de la législation du travail. Selon ce projet, les employeurs auront le droit de renvoyer des travailleurs sans aucune raison valable. Il deviendra de plus en plus difficile de décrocher des contrats à temps partiel et l'introduction du travail via des télécentres devrait conduire à une déréglementation totale du secteur des médias. Afin de sortir de cette impasse apparente, les confédérations syndicales ont réclamé avec force la reprise du dialogue dans les plus brefs délais avec le gouvernement et ont élaboré certaines propositions pour débloquer les discussions, en mettant l'accent sur une réforme substantielle des dits amortisseurs sociaux (mesures qui permettent d'atténuer les effets des pertes d'emploi et de la restructuration).
Les journalistes tirent la sonnette de l'alarme par rapport à une possible crise de confiance vis-à-vis de la politique des médias en Pologne
La FEJ et la FIJ ont invité les autorités polonaises à suspendre leurs actions contre les actionnaires majoritaires d'un grand quotidien, le Rzeczpospolita, qui, selon eux, sert de champ de bataille à un combat entre l'Etat et les intérêts privés en vue d'obtenir le contrôle du secteur de l'édition.
La FIJ a uni sa voix à celles d'autres groupes internationaux de professionnels des médias lors d'une réunion à Varsovie pour exprimer sa solidarité vis-à-vis des journalistes et de la direction du quotidien qui appartient à 51 pour cent à la société norvégienne de médias Orkla, les 49 autres pour cent étant aux mains d'un holding public, le PPW. Trois membres de la direction ont vu leur passeport confisqué à la suite d'accusations non étayées de violation de la législation fiscale.
La protection des sources menacée en Belgique
Un tribunal bruxellois a condamné Douglas de Coninck et Marc Vendermeir, deux journalistes du quotidien belge "De Morgen", à payer 25 euros par heure pour chaque heure où ils continuent de refuser de révéler leurs sources pour un article du 11 mai dans lequel ils affirment que les chemins de fer belges ont dépassé leur budget de 250 millions d'euros pour créer une nouvelle station de train à grande vitesse (TGV) à Liège. La FEJ surveille de près l'évolution de la situation et s'élève contre les coups portés à la protection des sources en Europe.
Le 25 juin, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) devrait examiner une autre affaire de violation de la confidentialité des sources, datant de 1995, à la suite d'une plainte déposée par l'Association générale des journalistes professionnels de Belgique (AGJPB), affiliée à la FEJ. La Cour, qui a son siège à Strasbourg, condamne fréquemment des pays qui ne respectent pas le droit de confidentialité des sources.
L'élargissement et les médias : premier séminaire important de la FEJ sur les défis des pays en passe de rejoindre l'UE
"L'élargissement ou la liberté des médias et les droits des journalistes", tel est le titre du séminaire organisé par la FEJ avant la réunion annuelle qui se tiendra à Bruxelles le 14 juin prochain. Les normes professionnelles des journalistes, l'accès à l'information, le rôle des syndicats et des associations en matière de promotion des normes sociales, la nécessité d'instaurer une coopération transfrontalière efficace et la promotion des principales normes professionnelles seront au centre des débats pléniers avec les affiliées de la FEJ dans les pays candidats. Des représentants de la Commission viendront présenter la politique des médias de l'UE dans les pays candidats et l'importance d'un dialogue social dans les médias.
Des documents sur les réglementations de l'UE dans le domaine social, la Charte européenne des droits fondamentaux et certains exemples de meilleure pratique concernant les négociations et le statut des éditeurs ont été préparés.
Séminaire de la CES sur l'élargissement
Les 26 et 27 avril dernier, un séminaire de la CES sur les négociations collectives et la formation des salaires dans les pays candidats s'est tenu à Gdansk, en Pologne, afin de présenter la première évaluation réelle des relations industrielles, des négociations collectives et des systèmes de formation des salaires dans les pays d'Europe centrale et de l'Est. Le séminaire a permis de confirmer que le principal problème des syndicats d'ECO est la faiblesse de leur position dans les entreprises, ce qui se répercute également sur leur légitimité au niveau politique. En dépit de l'adaptation du cadre institutionnel du dialogue social aux modèles européens des pays candidats, dans la plupart des cas, il se limite uniquement aux critères formels. Des changements radicaux sont nécessaires au cœur même des relations industrielles des pays ECO. La CES a conclu qu'une formation et un échange d'informations accrus étaient indispensables pour mettre nos collègues des pays candidats sur le même pied.
Agnieszka Raczynska, assistante temporaire du projet sur les questions d'élargissement au sein de la FEJ, et Irena Valova, membre du Comité directeur de la FEJ, ont participé au séminaire au nom de la FEJ.
La mondialisation et les droits dans le domaine du travail
Lors du 3ème congrès international du réseau de l'emploi et du travail intitulé "Travail, mondialisation et la nouvelle économie" qui s'est tenu à Osnabrück du 23 au 25 mai dernier, la responsable européenne Renate Schroeder s'est exprimée au nom de la FEJ sur la mondialisation des médias et le défi que cela représente pour la qualité, la démocratie, le pluralisme et les conditions de travail des travailleurs des médias. La réunion a mis l'accent sur la nécessité d'avoir une gouvernance sociale mondiale et des responsabilités sociales dans les sociétés au niveau européen et mondial. Il a notamment été question de la manière de garantir une coopération efficace entre les partenaires sociaux aux niveaux centralisés et décentralisés, de la manière dont les CEE peuvent contribuer à établir des normes minimales avec des groupes internationaux au niveau mondial et de l'efficacité des traités et des conventions internationaux. Les participants à la réunion sont parvenus à la conclusion que les syndicats, les instituts de recherche sur le travail et les ONG devaient travailler de concert dans le combat en faveur d'une gouvernance sociale mondiale.
Mission de la FEJ en Turquie : résultats inquiétants
La FEJ a effectué une mission en Turquie du 26 au 30 avril 2002 pour évaluer les droits sociaux et professionnels des journalistes turcs et pour enquêter sur les effets dévastateurs liés à la propriété des médias. La délégation, avec à sa tête le Président de la Fédération Européenne des Journalistes Gustl Glattfelder, s'est entretenu avec des parlementaires, des groupes de droits de l'homme, des représentants du gouvernement, des universitaires et les deux affiliés turcs, le Turkyie Gazeteciler Sendikasi (TGS) et le Syndicat Progressiste des Journalistes.
Les syndicats font l'objet d'une pression effrayante. Une loi -Loi 212- interdit à tout journaliste ou travailleur des médias non-permanent d'obtenir la carte professionnelle qui les autorise de devenir membre du syndicat. Des lois anti-terroristes permettent aux autorités turques de fermer les locaux et de suspendre les publications, ainsi que d'emprisonner les journalistes et les rédacteurs accusés " d'atteintes terroristes ". Quelque 300 mesures légales sont édictées pour limiter la liberté d'expression, de religion, de langage ou d'association. Le syndicalisme paraît impossible pour les journalistes qui travaillent pour des journaux ou des télévisions qui n'appartiennent pas à l'un des trois principaux propriétaires de médias en Turquie.
La délégation a commencé à rédiger son rapport, qui a fait l'objet d'une discussion lors du Comité Exécutif de la FIJ les 8-9 juin à Washington et au Comité Directeur de la FEJ le 13 juin. Il sera transmis aux personnes intéressées en temps voulu.
NOUVELLES DE LA RADIOTELEVISION
Les journalistes tirent la sonnette d'alarme face à la "crise croissante" de la radiotélévision publique dans l'UE
La FEJ et la FIJ ont souligné que les changements politiques profonds au Danemark et au Portugal étaient le signe d'une "crise croissante" qui menace de submerger l'ensemble du secteur de la radiotélévision publique de l'Union européenne. "Alors que les pouvoirs publics renforcent leur emprise sur les réseaux publics en Italie, les changements à présent proposés au Portugal et au Danemark témoignent d'un approfondissement de la crise de la radiotélévision du secteur public à travers toute l'Union européenne", déclare Aidan White, Secrétaire général de la FIJ. La FIJ a adressé une lettre de protestation au président portugais le 30 mai 2002.
www.ifj.org/publications/press/pr/358.html
www.save-public-broadcasting.org/countries/portugal.htm
Les journalistes condamnent la "lâcheté politique" de l'Europe face à la menace qui pèse sur la radiotélévision
Le 23 avril dernier, la FEJ a accusé les dirigeants politiques de faire preuve de "complaisance et de lâcheté" face aux assauts toujours plus nombreux subis par la radiotélévision en Europe. Dans le même temps, déclare la FEJ, des batailles politiques et commerciales au niveau des médias soulèvent de nouvelles questions sur l'avenir de la radiotélévision indépendante en France et en Espagne. "Un véritable sentiment de crise face à l'avenir de la radiotélévision est en train de se dégager des les pays candidats et de se propager au cœur de l'Europe occidentale, mais l'Union européenne garde le silence", déclare Gustl Glattfelder. "Au lieu d'entreprendre des actions en vue de défendre la radiotélévision et les traditions pluralistes européennes, les hommes politiques font preuve de complaisance, de lâcheté et d'un manque de confiance évident".
Réaction de l'UE face à la plainte de la FEJ/FIJ concernant la radiotélévision en Italie
Après quatre mois d'attente, la Commission européenne a finalement répondu à la lettre de protestation de la FEJ adressée le 28 janvier dernier au Président Romano Prodi concernant la situation de la radiotélévision du secteur public en Italie. La FEJ/FIJ avait demandé à la Commission de prendre note de son "inquiétude devant la poursuite d'un conflit d'intérêt inacceptable et intolérable en Italie impliquant le Premier ministre du pays, Silvio Berlusconi. (http://www.save-public-broadcasting.org/download/lett-prodi.pdf)
La Commission a indiqué que la plainte de la FEJ/FIJ serait formellement examinée par la DG Marché intérieur en collaboration avec les Directions générales Justice et affaires internes et Education et culture.
Audiovisuel public pour tous: quand l'Ouest rencontre l'Est pour défendre l'indépendance
Après la réunion sur la radiotélévision du secteur public qui s'est tenue à Budapest en février dernier, plusieurs événements ou actions spécifiques au niveau national ont vu le jour dans la région :
En Serbie : un projet de loi sur la radiotélévision publique. La FIJ a publié une déclaration de soutien en faveur de l'adoption de la loi, à condition toutefois d'intégrer les exigences du Conseil de l'Europe.
Au Monténégro : un projet de loi sur la radiotélévision publique. Le syndicat indépendant des journalistes du Monténégro a publié une déclaration rejoignant la ligne adoptée par le Conseil de l'Europe.
En Bosnie-Herzégovine : un projet de loi sur la radiotélévision publique. Ce projet de loi est en cours d'examen.
Dans la République tchèque : un projet de "codex" pour la radio et la télévision publiques. L'examen par le Parlement a été repoussé après les prochaines élections (15 juin 2002). La FEJ enverra une mission à Prague en temps utile pour examiner cette question.
En Slovénie : une loi sur le statut des travailleurs de la chaîne de télévision publique RTVS. En dépit de l'opposition manifestée par la FEJ et la FIJ, les affiliés de Slovénie et la direction de la chaîne de télévision, le Parlement a adopté une loi qui assimile les travailleurs des médias de la RTVS à des fonctionnaires dans la mesure où ils sont payés par l'Etat. Le syndicat continuera de se battre pour inclure les journalistes et les travailleurs des médias dans une catégorie "exceptionnelle" des travailleurs du secteur public.
Pour plus d'informations : Marc Gruber et www.save-public-broadcasting.org
NOUVELLES SUR LES DROITS D'AUTEUR EUROPEENS
ALLEMAGNE L'adoption par l'Allemagne de la loi sur les contrats en matière de droits d'auteur protège les droits d'auteur et garantit aux auteurs un paiement adéquat pour leur œuvre. Toute utilisation d'une œuvre doit donner droit à une rémunération. La définition du terme payement "adéquat" sera fixée au cours des négociations entre les syndicats et les employeurs, et s'ils ne parviennent pas à un accord, les tribunaux trancheront. Cependant, tout paiement inférieur à la moitié du minimum défini dans les conventions collectives portant sur les free-lances et les personnes travaillant dans le cadre de contrats réguliers est inacceptable. La loi précise que les niveaux de paiement convenus avant l'utilisation de l'Internet doivent être adaptés afin de prendre en compte les nouveaux services en ligne.
www.initiative-urhebervertragsrecht.de
FRANCE Dix journalistes français ont accusé leur employeur de publier leurs articles en ligne sans autorisation. Le cas, qui est examiné par la Cour d'appel de la ville de Douai, pourrait avoir des implications majeures pour ceux qui travaillent pour des journaux ayant des versions en ligne. Les journalistes, qui travaillent pour le groupe de presse "La Voix du Nord", ont refusé de signer une nouvelle clause à leur contrat autorisant l'éditeur à publier leurs articles sur le site web du journal. Ils affirment que de nombreux autres journalistes et photographes déplorent cette clause, mais gardent le silence de crainte de perdre leur emploi. L'action des journalistes est similaire à de récentes affaires juridiques aux États-Unis dans lesquels les tribunaux ont décidé que les auteurs devaient donner leur autorisation avant toute publication de leurs articles en ligne.
SUEDE L'organisation suédoise pour les droits d'auteur, ALIS, vient de remporter une deuxième victoire importante. Le tribunal a tranché en faveur des auteurs dans l'affaire ALIS versus Aftonbldat. Ils ont estimé que l'utilisation d'articles journalistiques dans la base de données "Mediearkvet" du journal méritait une rémunération et que les textes ne pouvaient pas être publiés sans autorisation. Les auteurs de livre et les journalistes ont mené ce combat pour la reconnaissance de leurs droits d'auteur côte à côte.
GRECE La convention collective grecque obtenue concernant JUADNA et un canal V privé, ALTER, prévoit, d'une part, une augmentation des salaires de 8 pour cent et, d'autre part, précise les droits d'auteur. Elle précise que le consentement du journaliste devra être obtenu avant la publication ou la reproduction de toute œuvre et que cela donnera lieu au versement de droits spéciaux. Ces droits spéciaux, qui courent pour chaque jour de publication ou de reproduction, ne peuvent être inférieurs à 1 pour cent, ni excéder la moitié du salaire mensuel du journaliste.
Conférence de l'UE ayant pour thème les "Droits d'auteur européens revisités"
Plusieurs membres du groupe d'experts des droits d'auteur participeront à la très importante conférence internationale sur les "Droits d'auteur européens revisités" à Santiago de Compostella, du 16 au 18 juin 2002. Y seront abordés des thèmes tels que les droits d'auteur électroniques, le pays d'origine vs. la territorialité, la mise à jour de la législation en matière de droits d'auteur au niveau de l'UE, la relation entre les droits d'auteur et d'autres domaines de la législation (tels que la législation sur la concurrence). La FEJ rencontrera de manière informelle les membres du forum des créateurs, dont le Congrès des écrivains européens. La réunion tentera de déterminer à quel niveau se situent les lacunes en matière d'harmonisation des droits d'auteur/de copyright au sein de l'UE. LA POLITIQUE EUROPENNE EN BREF
CONSEIL DE MINISTRES
Lors du sommet de Barcelone, le Conseil européen a souligné l'importance de préserver des services publics de qualité, y compris au niveau de la radiotélévision. Il a demandé à la Commission de présenter un rapport lors du Conseil européen de Séville sur les progrès réalisés au niveau de l'encadrement des aides d'État et, si nécessaire, de présenter une exemption dans ce domaine.
Le Conseil a adopté le train de mesures concernant les télécommunications, qui refond le cadre réglementaire des communications. Il inclut : (1) une directive relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, (2) une directive concernant l'autorisation, (3) une directive relative à l'accès et à l'interconnexion, (4) une directive concernant le service universel et les droits des utilisateurs et (5) une décision relative au cadre réglementaire pour la politique de spectre radioélectrique.
Le 7 mai, le Conseil des ministres de l'économie et des finances a adopté une position commune sur la proposition de directive sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché. A la suite d'efforts de lobbying en concertation avec les principales organisations de médias, l'amendement suivant a été ajouté : "Par rapport aux journalistes qui agissent dans le cadre de leur profession, la diffusion de l'information devra être évaluée, sans préjudice de l'article 11, en prenant en considération les règles qui régissent leur profession, sauf si ces personnes tirent, de manière directe ou indirecte, un avantage ou des profits de la diffusion de l'information en question". Le Parlement européen doit à présent réexaminer le texte modifié par le Conseil. La Commission a déclaré qu'elle espérait parvenir à une rapide adoption de la directive.
register.consilium.eu.int/pdf/en/02/st08/08154-r1en2.pdf
Lors du Conseil Emploi et politique sociale du 3 juin, la commissaire Diamantopoulou a présenté une proposition de directive sur le travail temporaire et la proposition de recommandation du Conseil sur la santé et la sécurité des travailleurs indépendants.
COMMISSION EUROPEENNE
La Commission a adopté une proposition de directive sur l'égalité des droits et des conditions de travail pour les travailleurs intérimaires. Le but de l'initiative est d'offrir une protection minimale aux travailleurs intérimaires au niveau de l'UE. Celle-ci intervient après l'interruption des négociations à ce sujet entre les partenaires sociaux au niveau de l'UE. La proposition contient une section sur le "travail atypique", qui couvre les contrats à court terme et le travail temporaire. Il fixe le principe de non-discrimination, tant au niveau des salaires que du temps de travail, des périodes de repos, des vacances, du travail de nuit et du travail des femmes enceintes et des jeunes. Le principe devrait s'appliquer à tout travailleur faisant partie d'une société depuis plus de six semaines.
europa.eu.int/eur-lex/
La Direction générale Société de l'information a rédigé une communication et un document de travail sur l'exploitation des informations du secteur public. Ce document examine la définition des termes "organes du secteur public", "documents", "informations généralement accessibles" et ses exceptions. La FEJ souhaite s'assurer que l'accès à l'information est également repris dans le débat et que les questions en jeu sont la liberté de l'information, le droit à l'information et la participation de la société civile.
La Commission a adopté une série de décisions en vue de permettre à 8 pays candidats de participer au programme Média (2001-2005). Pour cela, ces pays doivent parvenir à un alignement satisfaisant de leur législation en matière d'audiovisuel sur l'acquis communautaire, a déclaré Viviane Reding, Commissaire reponsable de l'éducation et de la culture.
PARLEMENT EUROPEEN (PE)
Le 30 mai dernier, les députés européens ont approuvé une résolution sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE). Les activités prévoient notamment une sensibilisation accrue aux droits de l'homme et aux conditions de travail à l'étranger. Cette résolution propose de créer une plate-forme RSE plurilatérale au niveau européen, constituée de représentants des entreprises, des syndicats, des organisations non gouvernementales, des autorités publiques et de représentants de pays non européens. En outre, la résolution précise que les sociétés pourraient se voir obliger de fournir des informations sur les conséquences sociales et environnementales de leurs activités. D'après la résolution, les sociétés devraient également définir leur politique en prenant en considération la responsabilité sociale, les droits de l'homme et les performances environnementales.
Le Parlement européen a adopté le 30 mai dernier une proposition litigieuse visant à autoriser les États de l'UE à avoir accès à des données privées utilisées dans les communications électroniques, ce qui, d'après la FEJ et la FIJ, va à l'encontre des droits civils et de la protection des sources (voir l'article ci-dessus). www2.europarl.eu.int/omk/OM-Europarl
Le 28 mai dernier, les membres du Parlement et les représentants des entreprises ont invité les chefs d'Etat de l'UE à améliorer la transparence du Conseil de ministres lorsqu'ils aborderont la question lors du sommet de Séville qui se tiendra en juin. S'exprimant lors d'un débat sur la transparence et l'ouverture au sein des institutions de l'UE, la vice-présidente du Parlement européen, Charlotte Cederschiöd, a indiqué que si la transparence n'était pas améliorée, la Convention sur l'avenir de l'Europe pourrait échouer dans la mission qui lui a été confiée, à savoir combler le fossé entre l'UE et ses citoyens. La FEJ a pris activement part à une campagne pour une plus grande transparence des institutions européennes.
Le 27 mai, le Parlement a modifié son règlement intérieur afin de répertorier les documents parlementaires et autres documents de l'UE transmis au Parlement. Le but est de rapprocher le règlement intérieur du Parlement des exigences en matière de transparence définies dans le Traité d'Amsterdam et dans la Charte des droits fondamentaux.
CONVENTION SUR L'AVENIR DE L'EUROPE
Un groupe de travail sur la Charte des droits fondamentaux devrait être mis sur pied dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Europe. Ce groupe, qui sera présidé par le commissaire Vitorino, devrait présenter son rapport en octobre/novembre. La FEJ et d'autres organisations de médias défendront une formulation plus vigoureuse de l'article 11 de la charte concernant la liberté de la presse.
CONSEIL DE L'EUROPE (COE)
Le Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) du Conseil de l'Europe a fixé pour principal thème de sa réunion de mai à Strasbourg "La liberté d'expression et d'information et la lutte contre le terrorisme". Au cours d'une réunion préliminaire à laquelle a participé Gustl Glattfelder, au nom de la FEJ, tous les experts (FEJ, UER, ENPA, Article 19 et fournisseurs français d'accès à l'Internet) se sont vigoureusement opposés à l'idée de limiter le droit fondamental de la liberté d'expression (Art. 10 de la Charte européenne des droits de l'homme) et de l'information, quel que soit le contexte. Même la lutte contre le terrorisme ne peut justifier une telle restriction. Même si la plupart des intervenants se sont exprimés dans ce sens, la CDMM n'a pas permis d'aboutir à une décision finale. Un autre débat aura lieu lors de la réunion du CDMM de novembre, au cours de laquelle des experts de l'Etat et en matière de sécurité seront entendus. Entre-temps, un comité consultatif de huit personnes (y compris les médias) sera mis sur pied. Le président de la FEJ a proposé de nommer le Secrétaire général de la FIJ/FEJ Aidan White.
La commission de la culture, de la science et de l'éducation de l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe s'est penchée le 13 mars dernier sur la situation des médias en Italie.
La commission s'inquiète notamment de voir que le gouvernement contrôle pratiquement l'ensemble des chaînes de TV nationales publiques.
CONFEDERATION EUROPEENNE DES SYNDICATS (CES)
Le Comité exécutif de la CES a approuvé une résolution politique sur la détérioration de la situation sociale en Europe et a demandé à tous ses affiliés de tenir une conférence de presse dans leur capitale afin de présenter simultanément la résolution le 7 juin.
Un nouveau texte commun portant sur la formation continue a été signé en février 2002 par les partenaires sociaux au niveau européen. Il a été présenté au Conseil européen qui s'est tenu à Barcelone les 15 et 16 mars 2002. Pour les partenaires sociaux, il est important de travailler en collaboration avec des enseignants et des formateurs et de développer les réseaux afin de collecter des informations et d'échanger des expériences. Le texte n'est pas contraignant, mais constitue un important pas en avant vers la coordination des efforts et des actions de formation et de développement partout en Europe.
www.etuc.org/en/index.cfm
PUBLICATIONS/SITES WEB
Plus de 650 conventions des CEE sur CD-ROM
En 1999, l'Institut syndical européen a lancé une base de données sur CD-ROM contenant la version anglaise des conventions constituant les Comités d'entreprise européens dans 470 sociétés multinationales. La version 2001 de cette base de données en texte intégral propose plus de 650 conventions CEE, ainsi que la transposition de la directive CEE dans les législations nationales. Les documents peuvent être triés dans l'ordre alphabétique et sélectionnés par nom de société, pays d'appartenance, type de convention et date de conclusion. Un mode d'emploi est disponible sur le CD-ROM.
www.etuc.org/ETUI/Databases/Fulltext/default.cfm
Le protocole de la Convention européenne sur la télévision transfrontière est entré en vigueur le 1er mars. Grâce à ce texte, le problème des disparités de réglementation qui existaient entre la convention et la directive CE "Télévision sans frontières" a pu être résolue d'un point de vue formel. Mais un autre problème reste en suspens, dont l'actualité juridique est la conséquence directe des changements économiques et techniques rapides que connaît la télévision depuis les années 1990 : qui contrôle les radiodiffuseurs ? Cette question est au centre de la dernière publication de l'Observatoire européen de l'audiovisuel, parue dans la série IRIS Spécial sous le titre "La compétence juridique relative aux radiodiffuseurs en Europe".
www.obs.coe.int/about/oea/pr/iris_special_2002.html
L'Observatoire européen de l'audiovisuel (Conseil de l'Europe, Strasbourg) a annoncé la publication du premier volume ("Economie du secteur européen de l'audiovisuel") dans l'édition 2002 de son Annuaire. Les conclusions suivantes peuvent être tirées du secteur de radiodiffusion: (1) le taux de croissance des sociétés de radiodiffusion du secteur public est largement inférieur à celui des chaînes privées, (2) les niveaux et les méthodes de financement du secteur public diffèrent considérablement d'un pays à l'autre et (3) le revenu commercial devient de plus en plus important.
www.obs.coe.int/oea_publ/yb/
Calendrier
Avril :
8 : Réunion du groupe d'experts des droits du travail, Bruxelles 2
20-21 : Réunion du Comité directeur, Bruxelles
26-30 Mission de la FIJ en Turquie
Mai:
3-4 : Séminaire de la FEJ: La mondialisation et les nouveaux médias, Bruxelles
28: Réunion avec le Commissaire Günter Verheugen, Bruxelles
29 : Réunion avec la DG Affaires sociales et Emploi sur la problématique des Freelances
June :
6 : Réunion de la Commission Finances de la FEJ
13 : Réunion du Comité directeur de la FEJ
14-15 : Séminaire de la FEJ et Assemblée Annuelle de la FEJ
Septembre:
7-8 : Comité directeur de la FEJ
30 : Réunion du Groupe d'experts Freelance de la FEJ