L'AFP a vendu au Front National une photographie de Marine Le Pen que cette organisation politique utilise comme support pour sa prochaine campagne électorale (40.000 affiches, 600.000 plaquettes et un site Internet).

Au mépris du respect le plus élémentaire des lois régissant les droits d'auteur des journalistes, la direction n'a pas consulté le reporter photographe auteur du cliché pour savoir si celui-ci acceptait que son travail de journaliste pour l'AFP soit utilisé dans le cadre de la propagande d'une organisation politique en campagne électorale.

Le code de la propriété intellectuelle établit deux niveaux de droits d'auteur: le droit patrimonial, qui dans le cas des journalistes peut faire l'objet d'une négociation financière pour les "deuxièmes" utilisations -hors "fil" classique, mais pour la pub, l'édition...- et le droit moral, incessible, imprescriptible qui prévoit que l'oeuvre du photographe ne peut être commercialisée sans l'acceptation préalable de son auteur.

La loi reconnaît ainsi le droit moral de l'auteur sur toute utilisation de son travail.

Au-delà des cas classiques de la pub ou de l'édition, il est évident qu'un journaliste photo ou autre doit être impérativement consulté sur l'utilisation de son travail, notamment comme dans le cas qui nous préoccupe, à des fins de pure propagande électorale.

La direction de l'AFP contourne ce droit, encore une fois imprescriptible et incessible, et se comporte une fois de plus en boutiquier: "l'AFP aurait pu être attaquée pour refus de vente par le FN", a ainsi déclaré le PDG lors du CE de ce jeudi en réponse à une question des élus du personnel, renvoyant le règlement du problème à une énième étude.

Les reporters photographes de l'AFP dénoncent ce manquement grave à la loi sur la propriété intellectuelle et à celle régissant le respect du droit moral d'un journaliste.

Avec le soutien des organisations syndicales SNJ-CFDT-CGT-FO-SUD, l'ensemble des reporters photographes de l'AFP, staffs et pigistes, a décidé à l'issue d'une assemblée générale, d'observer un arrêt de travail de 72 heures de jeudi 6 novembre à minuit au dimanche 9 novembre à minuit.

Paris, le 6 novembre 2003