Depuis l’enterrement du rapport Hadas-Lebel sur la création salariée, le silence semble s’être fait sur les droits d’auteur des journalistes. Calme trompeur ! Tout indique au contraire que cette fin d’année s’annonce particulièrement mouvementée sur ce front.
Après l’échec de la mission Hadas-Lebel, le dossier a été abandonné par le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) pour être confié à la Direction du développement des médias (DDM), organisme placé sous la tutelle du Premier ministre. De façon curieusement informelle, la DDM a discrètement sondé le SNJ par un intermédiaire (pourquoi tant de mystère ?) sur un projet d’amendement au Code du travail qui permettrait aux syndicats de conclure des accords sur les droits d’auteur sans qu’il soit besoin de retoucher au Code de la propriété intellectuelle (CPI). Mais lorsque le SNJ a souhaité prendre directement contact avec la DDM pour poursuivre la discussion, celle-ci s’est récusée en arguant des tensions intersyndicales autour des élections à la Commission de la carte. Quel rapport ? Encore un mystère.
En fait, la raison de ce silence patronal et gouvernemental sur ce dossier explosif n’a quant à elle rien de mystérieux. D’ici la fin de l’année, le parlement français doit transposer la directive européenne sur les droits d’auteur et droits voisins. En l’état, le projet de transposition ne contient rien qui concerne directement les journalistes ou, plus généralement, la création salariée de droit privé. Mais les éditeurs ne cachent pas leur espoir qu’un amendement parlementaire introduira opportunément un changement de titularité à leur bénéfice exclusif. Et le gouvernement, qui ne souhaite pas s’exposer en prenant l’initiative d’une telle modification, ne ferait en revanche pas un geste pour s’opposer à un amendement d’initiative parlementaire donnant toute satisfaction à cette vieille exigence des éditeurs. Comme l’expliquait Jean-Jacques Aillagon devant le CSPLA le 6 mars 3003, « il ne faut pas sous-estimer la capacité d’initiative du Parlement, et notamment du Sénat ». Message reçu !
Olivier Da Lage
